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Conditions générales de vente

Article 1. Conditions de paiement : au comptant.

 

Pour tout retard de règlement, un intérêt de 12 % sera dû de plein droit sur le montant échu, sans mise en demeure préalable, et ce dans les huit jours de la date de la facture.

En cas de non paiement à l’échéance, le montant restant dû sera majoré de 15 % et ce huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure.

 

Article 2. Risques.

 

Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible mais les retards ne peuvent jamais donner lieu à indemnisation.

Les délais peuvent en effet être influencés par le fait de tiers, des cas fortuits ou de force majeure.

 

Article 3. Force majeure.

 

Sont considérés comme cas de force majeure entraînant la suspension de l’exécution du contrat sans que cette liste soit exhaustive : embouteillage, intempéries, grèves totales ou partielles, guerres, mobilisations, blocus, révoltes, pannes, incendies, explosions et toutes les causes imprévues qui constituent un obstacle à l’exécution régulière du contrat ainsi que tous autres événement qui se produiraient à l’égard de notre société.

En cas de force majeure, notre société a le droit de rompre tout ou partie de la commande ou de suspendre l’exécution, sans indemnités ni préavis.

Tous les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité quant à l’inexécution de notre engagement.

 

Article 4. Dommages et intérêts.

 

En cas d’annulation par le client, une somme équivalente à 20 % de la valeur du service à effectuer sera facturée.

 

Article 5. En cas de litige de quelque nature que ce soit, sont seuls compétents les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

 

Article 6. Disposition générale.

 

Sauf dérogation écrite, seules les présentes conditions générales sont d’application, à l’exclusion de toutes les autres.